Délibération du conseil communautaire
Objet : Projet privé de golf sur le secteur Pechelbronn : appui de la communauté de communes et engagement de cession de terrains en propriété intercommunale.
Date : 02/07/2018
Publiée le : 18/07/2018 à 14:08:33
Numéro : 050.2018
Thème : Economie
