Délibération du conseil communautaire
Objet : Service petite enfance : délégation de service public par affermage – gestion et exploitation des établissements d’accueil petite enfance et relais petite enfance du territoire communautaire : choix du délégataire de service public et tarifs.
Date : 03/11/2025
Publiée le : 25/11/2025 à 09:19:38
Numéro : 052.2025
Auteur : Roger ISEL
Thème : Animation