Délibération du conseil communautaire
Objet : Terrains intercommunaux à Lampertsloch grevés de droits : acte authentique de renonciation au droit à la résolution et levée de jouissance accordée aux anciens propriétaires.
Date : 16/09/2024
Publiée le : 09/10/2024 à 09:15:30
Numéro : 053.2024
Auteur : ISEL Roger
Thème : Divers