Délibération du conseil communautaire
Objet : Demande de réalisation d'une étude pré-opérationnelle pour la mise en place d'une O. P. A. H. (Opération Programmée pour l'Amélioration de l'Habitat)
Date : 13/09/2004
Publiée le : 07/07/2015 à 13:41:56
Numéro : 062.2004
Thème :