Délibération du conseil communautaire
Objet : Redevance "OM" : validation du principe de mise en place d'une redevance incitative et harmonisée à l'échelle du territoire du SMICTOM du Nord du Bas-Rhin.
Date : 11/07/2011
Publiée le : 07/07/2015 à 13:43:47
Numéro : 068.2011
Thème : Ordures ménagères