Délibération du conseil communautaire
Objet : Assainissement : facturation de la redevance d'assainissement collectif : signature d'une convention de prestations de services avec la commune de Lembach
Date : 30/05/2005
Publiée le : 07/07/2015 à 13:42:25
Numéro : 069.2005
Thème : Assainissement