Délibération du conseil communautaire
Objet : Définition de l'intérêt communautaire - transferts de compétences / Non validée par la Sous-Préfecture, remplacée la délibération n° 069/2006 du 26 juin 2006
Date : 10/04/2006
Publiée le : 07/07/2015 à 13:42:38
Numéro : 069.2006
Thème : Divers