Délibération du conseil communautaire
Objet : Maison des services et des associations (MDSA) : acquisition d'un terrain au SIAEP (syndicat intercommunal d'adduction d'eau potable du canton de Woerth) entre le futur bâtiment et le bâtiment actuel et signature d'un acte administratif de vente
Date : 26/06/2006
Publiée le : 07/07/2015 à 13:42:37
Numéro : 071.2006
Thème : Maison des services et des associations