Délibération du conseil communautaire
Objet : Handicap - Accessibilité : Engagement de la communauté de communes Sauer-Pechelbronn dans l'élaboration de l'Agenda d'Accessibilité programmée de ses établissements recevant du public.
Date : 30/03/2015
Publiée le : 07/07/2015 à 13:44:59
Numéro : 074.2015
Thème : Divers