Délibération du conseil communautaire
Objet : Statuts : modification de compétences - bloc de compétences économie : équipements immobiliers ancien site pétrochimie à Woerth
Date : 06/07/2009
Publiée le : 07/07/2015 à 13:43:26
Numéro : 075.2009
Thème : Divers