Délibération du conseil communautaire
Objet : Facturation à la communauté de communes de la réalisation du Château des défis en vue de la perception du cofinancement du Conseil Général, refacturation du solde et décision budgétaire modificative correpondante n° 1 sur le budget annexe CADT.
Date : 23/04/2012
Publiée le : 07/07/2015 à 13:44:05
Numéro : 075.2012
Thème : Régie intercommunale du P'tit Fleck