Délibération du conseil communautaire
Objet : Syndicat Mixte pour le Schéma de Cohérence Territoriale de l'Alsace du Nord : désignation des délégués et modifications des statuts (répartition des sièges)
Date : 13/09/2004
Publiée le : 07/07/2015 à 13:42:04
Numéro : 076.2004
Thème : Divers