Délibération du conseil communautaire
Objet : Politique d'accompagnement à la réhabilitation du patrimoine bâti : Poste d'architecte mutualisé sur 4 communautés de communes (Soultzerland, Wissembourg, Niederbronn, Sauer- Pechelbronn), conventionnement.
Date : 19/07/2010
Publiée le : 07/07/2015 à 13:43:39
Numéro : 076.2010
Thème : Divers