Délibération du conseil communautaire
Objet : Chaufferie intercommunele l'écorce : raccordement au réseau : instauration et fixation du coût des branchements privatifs à verser par les usagers et décision budgétaire modificative n° 1 correspondante du budget annexe chaufferie.
Date : 23/04/2012
Publiée le : 07/07/2015 à 13:44:05
Numéro : 076.2012
Thème : Chaufferie mixte bois-gaz