Délibération du conseil communautaire
Objet : Mise en oeuvre d'une redevance incitative : démarche concertée avec les communautés de communes du pays de Wissembourg et de l'Outre-Forêt et création d'un groupement de commandes.
Date : 30/03/2015
Publiée le : 07/07/2015 à 13:44:59
Numéro : 076.2015
Thème : Ordures ménagères