Délibération du conseil communautaire
Objet : Fusion Sauer - Pechelbronn : approbation de l'arrêté de périmètre et de la répartition des sièges de la communauté de communes Sauer - Pechelbronn
Date : 10/09/2007
Publiée le : 07/07/2015 à 13:42:53
Numéro : 081.2007
Thème : Fusion des communautés de communes