Délibération du conseil communautaire
Objet : Gestion des risques miniers sur des parcelles intercommunales : servitude au profit de l’Etat sur le carreau « Clémenceau » à Preuschdorf (Puits I et IV).
Date : 17/12/2018
Publiée le : 07/01/2019 à 16:07:34
Numéro : 088.2018
Thème : Divers