Délibération du conseil communautaire
Objet : SCOTAN : Modificacation des statuts suite à la fusion des communautés de communes du Hattgau et du Soultzerland.
Date : 10/03/2014
Publiée le : 07/07/2015 à 13:44:42
Numéro : 085.2014
Thème : Divers