Délibération du conseil communautaire
Objet : Extension du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) : actualisation de la délibération n°091.2017 d’extension du RIFSEEP à l’ensemble des cadres d’emplois avec tableaux des références et des plafonds mis à jour
Date : 13/12/2021
Publiée le : 20/12/2021 à 10:03:58
Numéro : 087.2021
Thème : Personnel