Délibération du conseil communautaire
Objet : Gestion intercommunale : Délégations du conseil communautaire au président ( L. 2122-22 et L.5211-10 du CGT).
Date : 28/04/2014
Publiée le : 07/07/2015 à 13:44:42
Numéro : 090.2014
Thème : Elus