Délibération du conseil communautaire
Objet : Pacte financier et fiscal : engagement 1 : répartition dérogatoire libre du FPIC pour l'exercice 2016 en vue d'un financement territorial de l'aménagement numérique du territoire : remplacement par la mise en place d'un fonds de concours.
Date : 05/07/2016
Publiée le : 20/07/2016 à 08:34:12
Numéro : 090.2016
Thème : Technologies de l'information et de la communication