Délibération du conseil communautaire
Objet : Mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel.
Date : 13/11/2017
Publiée le : 29/11/2017 à 10:27:26
Numéro : 091.2017
Thème : Personnel