Délibération du conseil communautaire
Objet : ZAC thermale à Morsbronn-les-Bains : acceptation du droit de préemption cédé par la commune de Morsbronn-les-Bains
Date : 04/12/2006
Publiée le : 07/07/2015 à 13:42:41
Numéro : 096.2006
Thème : Zone d'activité thermale de Morsbronn-les-Bains