Délibération du conseil communautaire
Objet : Régie du Fleckenstein : modification du montant de la redevance annuelle due à la communauté de communes.
Date : 15/11/2010
Publiée le : 07/07/2015 à 13:43:41
Numéro : 097.2010
Thème : Régie intercommunale du P'tit Fleck