Délibération du conseil communautaire
Objet : Taxe de séjour intercommunale : modification de la délibération n° 110/2008 : période de preception et de recouvrement
Date : 07/12/2009
Publiée le : 07/07/2015 à 13:43:29
Numéro : 098.2009
Thème : Finances