Délibération du conseil communautaire
Objet : Régie du Fleckenstein : avance : transformation de l'avance en dotation en capital.
Date : 15/11/2010
Publiée le : 07/07/2015 à 13:43:41
Numéro : 098.2010
Thème : Régie intercommunale du P'tit Fleck