Délibération du conseil communautaire
Objet : ZAC Eschbach : exploitation d'une parcelle : autorisation de signature d'un bail précaire avec l'exploitant via la SAFER.
Date : 15/11/2010
Publiée le : 07/07/2015 à 13:43:41
Numéro : 099.2010
Thème : Parc économique de la Sauer