Délibération du conseil communautaire
Objet : Transfert de la compétence eau à la communauté de communes puis au SDEA : modalités de dissolution et liquidation du syndicat des eaux du canton de Woerth et environs (personnels, biens, contrats).
Date : 18/12/2017
Publiée le : 18/01/2018 à 14:18:17
Numéro : 108.2017
Thème : Cycle de l’eau