Délibération du conseil communautaire
Objet : Transfert d'actifs du budget "centre d'animation et de découverte transfrontalier du Fleckenstein" vers la régie intercommunale du Fleckenstein
Date : 04/12/2006
Publiée le : 07/07/2015 à 13:42:43
Numéro : 110.2006
Thème : Régie intercommunale du P'tit Fleck