Délibération du conseil communautaire
Objet : Avenant n° 3 à la convention de transfert du service d'incendie et de secours au S. D. I. S. (Service Départemental d'Incendie et de Secours)
Date : 20/12/2004
Publiée le : 07/07/2015 à 13:42:16
Numéro : 113.2004
Thème : Pompiers