Délibération du conseil communautaire
Objet : Dossier d'agrément et demande de prêt locatif aidé d'intégration (PLAI) : Approbation d'une convention de financement (emprunt) de logements aidés avec l'Etat pour la réalisation de logements.
Date : 23/09/2013
Publiée le : 07/07/2015 à 13:44:24
Numéro : 116.2013
Thème : Ilot central de Woerth