Délibération du conseil communautaire
Objet : Délégués de la Communauté de Communes au Syndicat Intercommunal du C.E.S. de Mertzwiller et environs
Date : 31/01/1996
Publiée le : 07/07/2015 à 13:41:28
Numéro : 12.1996
Thème : Elus