Délibération du conseil communautaire
Objet : Parc Economique de la Sauer à Eschbach : fixation du prix de vente des terrains suite à la rémorme de la TVA immobilère.
Date : 23/09/2013
Publiée le : 07/07/2015 à 13:44:25
Numéro : 121.2013
Thème : Parc économique de la Sauer