Délibération du conseil communautaire
Objet : Service de collecte et traitement des OM : Mise en œuvre de la redevance incitative : demande de cofinancement du SMICTOM du Nord du Bas-Rhin.
Date : 14/11/2016
Publiée le : 23/11/2016 à 10:35:10
Numéro : 128.2016
Thème : Ordures ménagères