Délibération du conseil communautaire
Objet : Exploitation de la chaufferie intercommunale "l'écorce" : transfert de la DSP : avenant n° 4 à la convention de délégation de service public.
Date : 21/09/2015
Publiée le : 27/10/2015 à 10:10:13
Numéro : 131.2015
Thème : Chaufferie mixte bois-gaz