Délibération du conseil communautaire
Objet : Tourisme : taxe de séjour intercommunale et taxe additionnelle départementale : nouvelles modalités de mise en oeuvre au 01.01.2014 et plate-forme de déclaration en ligne.
Date : 04/11/2013
Publiée le : 07/07/2015 à 13:44:27
Numéro : 140.2013
Thème : Tourisme