Délibération du conseil communautaire
Objet : Chaufferie l'écorce : avenant n°3 à la délégation de service public : modification de l'indice gaz et transfert de l'entretien des espaces verts à la communauté de communes.
Date : 15/12/2014
Publiée le : 07/07/2015 à 13:44:48
Numéro : 140.2014
Thème : Chaufferie mixte bois-gaz