Délibération du conseil communautaire
Objet : Affaires foncières - fixation du montant des indemnités de pertes d'exploitation sur le périmètre du parc d'activités communautaire à Eschbach
Date : 17/12/2001
Publiée le : 07/07/2015 à 13:41:08
Numéro : 144.2001
Thème : Parc économique de la Sauer