Délibération du conseil communautaire
Objet : Zone d'activités de Hegeney : mise à disposition d'immeubles ruraux - baux précaires ou ruraux avec la SAFER.
Date : 16/12/2013
Publiée le : 07/07/2015 à 13:44:29
Numéro : 153.2013
Thème : Divers