Délibération du conseil communautaire
Objet : Admissions en non-valeur : modification de la délibération prise lors du précédent conseil, mise à jour de l'état des admissions en non-valeur.
Date : 16/12/2013
Publiée le : 07/07/2015 à 13:44:30
Numéro : 166.2013
Thème : Ordures ménagères