Délibération du conseil communautaire
Objet : Engagement de la procédure de révision du plan de développement de la Vallée de la Sauer et du pays de Pechelbronn
Date : 16/10/2000
Publiée le : 07/07/2015 à 13:41:13
Numéro : 22.2000
Thème : Divers