Délibération du conseil communautaire
Objet : Contrat d'assurance groupe risques statutaires - autorisation au centre de gestion de la fonction publique territoriale du Bas-Rhin d'agir pour le compte de la communauté de communes
Date : 21/02/2005
Publiée le : 07/07/2015 à 13:42:19
Numéro : 22.2005
Thème : Personnel