Délibération du conseil communautaire
Objet : Approbation du projet de protocole d'accord entre la Communauté de Communes et la "Verbandsgemeinde Dahn" pour le renforcement de la coopération entre les deux établissements publics et approbation de l'engagement des participations aux frais d'étude de faisabilité du projet transfrontalier "pôle des générations futures"
Date : 07/07/1997
Publiée le : 07/07/2015 à 13:41:24
Numéro : 23.1997
Thème : Centre d'animation et de découverte transfrontalier