Délibération du conseil communautaire
Objet : Approbation du projet de protocole d'accord entre la Commune de Morsbronn-les-Bains et la Communauté de Communes en vue du transfert de maîtrise d'ouvrage du projet "cybéliades" et approbation de l'engagement des participations aux frais d'étude de valida
Date : 07/07/1997
Publiée le : 07/07/2015 à 13:41:24
Numéro : 24.1997
Thème : Divers