Délibération du conseil communautaire
Objet : Modification de l'article 3 de l'arrêté préfectoral fixant la commune siège de la Communauté de Communes
Date : 03/11/1997
Publiée le : 07/07/2015 à 13:41:25
Numéro : 33.1997
Thème : Divers