Délibération du conseil communautaire
Objet : Motion à M. le Préfet pour l'intégration du périmètre de la Communauté de Communes dans les nouveaux périmètres d'objectif 2
Date : 13/12/1999
Publiée le : 07/07/2015 à 13:41:18
Numéro : 33.1999
Thème : Divers