Délibération du conseil communautaire
Objet : Transfert du siège administratif - Approbation de la proposition du bureau - Programme d'aménagement - Acquisition de terrains - Délégation au bureau
Date : 02/12/1996
Publiée le : 07/07/2015 à 13:41:37
Numéro : 64.1996
Thème : Divers