Délibération du conseil communautaire
Objet : Mise en place d'un schéma d'aménagement, de gestion et d'entretien écologique des cours d'eau (SAGEECE) sur la Sauer et désignation des représentants de la Communauté de Communes au comité de rivière
Date : 13/05/2002
Publiée le : 07/07/2015 à 13:40:31
Numéro : 67.2002
Thème : Elus