Délibération du conseil communautaire
Objet : Convention cadre de coopération économique de Haguenau, de la Vallée de la Sauer et du pays de Pechelbronn
Date : 13/05/2002
Publiée le : 07/07/2015 à 13:40:32
Numéro : 72.2002
Thème : Divers