Délibération du conseil communautaire
Objet : Indemnités des présidents et vice-présidents pour l'année 1999 et pendant toute la durée du mandat du conseil communautaire actuel
Date : 22/03/1999
Publiée le : 07/07/2015 à 13:41:15
Numéro : 8.1999
Thème : Elus